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Le référentiel socle de la messagerie sécurisée de santé est annulé

Le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la version 1.5 du référentiel sur la messagerie sécurisée de santé. L'association Apicem a demandé son annulation estimant que l'ANS n'a pas compétence pour rendre ces dispositions obligatoires.

Par Géraldine Tribault

2 août 2024 à 12h34

Le tribunal administratif de Paris a rendu d'annulation le 14 juin dernier le référentiel et de rejeter les autres demandes de l'association Apicem. (Burger/Phanie)
Le tribunal administratif de Paris a rendu d'annulation le 14 juin dernier le référentiel et de rejeter les autres demandes de l'association Apicem. (Burger/Phanie) Droits réservés

L'Association pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine (Apicem) a présenté un recours gracieux contre la version du contrat opérateur messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et le référentiel socle, applicables à compter du…

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