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Un agent public peut être sanctionné pour son attitude indigne sur la voie publique

Selon la cour administrative d'appel de Toulouse, un fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire liée à des voies de fait commises, en dehors de son service, sur la voie publique.

Par Emmanuelle Deleplace

13 août 2024 à 08h27

La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) rejette la requête d'une fonctionnaire souhaitant faire annuler une sanction disciplinaire à son encontre, liée à l'attitude violente qu'elle a eue avec une conductrice à proximité de son établissement, en l'occurrence un Ehpad.

Le 17 septembre …

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