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La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
Un agent public peut être sanctionné pour son attitude indigne sur la voie publique
Selon la cour administrative d'appel de Toulouse, un fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire liée à des voies de fait commises, en dehors de son service, sur la voie publique.
13 août 2024 à 08h27
La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) rejette la requête d'une fonctionnaire souhaitant faire annuler une sanction disciplinaire à son encontre, liée à l'attitude violente qu'elle a eue avec une conductrice à proximité de son établissement, en l'occurrence un Ehpad.
Le 17 septembre …
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