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La réglementation n'interdit pas aux hospitaliers de travailler deux dimanches consécutifs

Globalement, le guide de gestion du temps de travail non médical au CHU de Toulouse ne contrevient pas au décret de 2002 relatif au temps de travail des hospitaliers. En conformité avec la réglementation, certains plannings peuvent sans problème occasionner deux dimanches travaillés consécutifs, a estimé cet été la cour administrative d'appel.

Par Thomas Quéguiner

30 août 2024 à 12h28

Pour la cour administrative d'appel de Toulouse et contrairement à l'analyse de Sud Santé, rien dans le décret de 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière n'interdit de travailler deux dimanches de suite. (Humbert/Image Point FR/BSIP)
Pour la cour administrative d'appel de Toulouse et contrairement à l'analyse de Sud Santé, rien dans le décret de 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière n'interdit de travailler deux dimanches de suite. (Humbert/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

À Toulouse (Haute-Garonne) le 2 juillet, la cour administrative d'appel a débouté partiellement le syndicat Sud Santé du CHU, qui entendait obtenir l'annulation…

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