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L'aide aux "grands rouleurs" pourra bénéficier aux aides à domicile et infirmiers
Le Conseil d'État vise une inégalité entre experts psychiatres liée à la rémunération
Des dispositions réglementaires permettant une rémunération sur devis pour des experts psychiatres libéraux ont été annulées par le Conseil d'État au motif d'une rupture d'égalité avec leurs confrères collaborateurs occasionnels de service public. Les effets de cette décision restent conditionnés aux suites qui seront données par l'exécutif.
Par Caroline Cordier
12 septembre 2024 à 14h00
Dans une décision signalée au Journal officiel ce 12 septembre, le Conseil d'État a annulé — avec un différé de plusieurs mois — des dispositions réglementaires…
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