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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
17 septembre 2024 à 08h24
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La récente décision du Conseil d'État visant les dispositions "discriminatoires" relatives à l’accès à la tarification sur devis des expertises psychiatriques dites hors normes, est saluée via un communiqué par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)…