Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

La Cour de cassation valide la requalification des contrats de travail d'un gériatre

Après examen par la Cour de cassation, les contrats à durée déterminée d'un gériatre, passés pour travailler à l'ouverture d'une unité de vie Alzheimer, doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée.

Par Lydie Watremetz

25 septembre 2024 à 14h32

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat à durée déterminée. (Godong/BSIP)
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat à durée déterminée. (Godong/BSIP) Droits réservés

Dans un arrêt du 18 septembre dernier, la Cour de cassation casse et annule celui de la cour d'appel de Paris de mars 2023 refusant de requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) deux contrats à durée déterminée (CDD). Le salarié concerné est un gériatre travaillant pour la Fondation…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...