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Article
L'Agence du numérique en santé appelle à anticiper l'évolution du référentiel hébergeur
Le Conseil d'État ne peut imposer l'accueil dans un institut médico-éducatif plein
Le Conseil d'État rejette en référé la requête des parents d'une enfant de dix ans qui souhaitaient contraindre l'État à la placer en institut médico-éducatif. Il ne peut ni imposer la création de places ni l'accueil dans une structure déjà pleine.
Par Marie Sénéchal
2 octobre 2024 à 14h39
Le Conseil d'État s'est prononcé sur la requête des parents d'une enfant de dix ans présentant un trouble du spectre de l'autisme avec éléments psychotiques. Scolarisée dans une classe de CE2, elle présente "un retard de développement important" psychomoteur…
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