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L'Agence du numérique en santé veut se muer en agence 2.0
L'État est attaqué pour excès de pouvoir après son décret sur la protection des majeurs
L'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie et Nexem ont déposé un recours contre l'État sur les textes régissant le contrôle de gestion des majeurs protégés. Le Conseil constitutionnel a également été saisi.
Par Agathe Moret
4 octobre 2024 à 09h33
Le 16 septembre, l'Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie (Udaf 74) a annoncé avoir lancé un recours pour "excès de pouvoir" contre l'État. La démarche, qui a reçu le soutien de Nexem, vise le décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes…
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