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Le collectif Cpom dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel

Après des années de défaut de dotation, les associations drômoises Apajh et Adapei ont décidé de joindre les forces pour obtenir plus de moyens de l'ARS. Après avoir lancé plusieurs recours en justice, elles incitent les gestionnaires sous Cpom à faire de même et à les rejoindre au sein du collectif "Cpom, faut pas nous prendre pour des poires".

Par Agathe Moret

11 octobre 2024 à 09h55

L'impossibilité d'opposer les conventions collectives aux autorités de tarification va venir donner le "coup de grâce" aux établissements, selon le recours déposé au Conseil constitutionnel. (Garo/Phanie)
L'impossibilité d'opposer les conventions collectives aux autorités de tarification va venir donner le "coup de grâce" aux établissements, selon le recours déposé au Conseil constitutionnel. (Garo/Phanie) Droits réservés

Le tout pour le tout. Acculées par les sous-financements chroniques de leur tutelle dans un contexte de crise structurelle, l'Adapei et l'Apajh de la Drô…

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