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Un décret fait évoluer la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Regrouper l'ensemble des dispositions applicables à la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers "pour améliorer leur lisibilité". Telle est l'ambition d'un décret paru le 18 octobre au Journal officiel.

Par Clémence Nayrac

21 octobre 2024 à 10h52

Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, modifie les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers, ainsi que des personnels enseignants de médecine générale.

Ce décret attribue de nouvelles…

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