18h04
Article
La réponse aux enjeux de vieillissement démographique passe par l'échelon départemental
Le comité européen de protection des données adopte un avis sur les sous-traitants
Sous-traitants mais également sous-traitants ultérieurs. Le nouvel avis du CEDP se prononce sur les situations dans lesquelles les responsables du traitement font appel à ces derniers. Une formulation de contrat est aussi proposée.
28 octobre 2024 à 09h05
Début octobre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis concernant le recours à des sous-traitants. Il porte notamment sur les situations dans lesquelles les responsables de traitement font appel à un ou plusieurs sous-traitants et sous-traitants…
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