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PLFSS 2025

Le public et le privé non lucratif sont exemptés de la majoration de taxe sur les salaires

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel au PLFSS 2025 pour éviter aux établissements sanitaires et médico-sociaux tout taux majoré de taxe sur les salaires. Une mesure destinée à leur "redonner des marges de manœuvre financières".
Ce 29octobre, l'Assemblée nationale a décidé de "redonner des marges de manœuvre financières" aux établissements. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2025 en séance publique, les députés ont remanié…

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