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Les contrôles T2A reprennent après quatre ans d'absence mais pour l'heure sans sanction

Les derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.

Par Thomas Quéguiner

4 novembre 2024 à 16h42

Fléchés sur l'activité 2023, les contrôles T2A ne s'intéresseront qu'aux seuls séjours MCO en hospitalisation complète et excluront l'HAD. De même, le dispositif de sécurisation modulée à l'activité et les séjours Covid-19 ne sont pas concernés. (SPL/Adam Gault/BSIP)
Fléchés sur l'activité 2023, les contrôles T2A ne s'intéresseront qu'aux seuls séjours MCO en hospitalisation complète et excluront l'HAD. De même, le dispositif de sécurisation modulée à l'activité et les séjours Covid-19 ne sont pas concernés. (SPL/Adam Gault/BSIP) Droits réservés

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