17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
PLFSS 2025
Les députés ne parviennent pas à voter dans les temps le budget de la Sécurité sociale
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s'est arrêté sans être achevé le 5 novembre. Le Sénat examinera dès le 12 novembre un texte modifié avec les options retenues par le Gouvernement.
Par Caroline Cordier et Jérôme Robillard — Jérôme Robiliard
6 novembre 2024 à 14h47
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein débat nocturne sur le remboursemen…
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