18h09
Article
La souveraineté sanitaire est défendue par un nouveau syndicat de laboratoires
Les modalités de prise en charge des parcours coordonnés renforcés sont fixées par décret
Les parcours coordonnés renforcés, soit les expérimentations du dispositif article 51 passées dans le droit commun, disposeront d'une téléprocédure en vue de leur validation et leur remboursement. Un décret précise les modalités de prise en charge.
Par Pia Hémery
18 novembre 2024 à 13h43
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a créé un cadre générique pour les parcours coordonnés renforcés mis en place dans le cadre du dispositif d'innovation organisationnelle en santé dit article 51. Paru ce 17 novembre au Journal officiel…
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