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Matignon a six mois pour réviser la formulation du plafond journalier de l'intérim médical

Nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Le Conseil d'État somme les pouvoirs publics de réécrire sous six mois les dispositions réglementaires encadrant le montant plafond pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Il a été saisi par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux.

Par Thomas Quéguiner

29 novembre 2024 à 11h48

Depuis le 1er janvier 2024, le montant plafond journalier susceptible d'être payé par un hôpital public pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif d'un praticien intérimaire se monte à 1 410,69 €. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)
Depuis le 1er janvier 2024, le montant plafond journalier susceptible d'être payé par un hôpital public pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif d'un praticien intérimaire se monte à 1 410,69 €. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d'État annule en effet les dispositions réglementaires fixant le plafond des dépenses de rémunération des praticiens…

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