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Les modalités de publication des rapports d'évaluation médico-sociaux sont dévoilées

Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre fixe un délai de quatre-vingt-dix jours pour la publication sur le site de la Haute Autorité de santé des rapports d'évaluation transmis par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La HAS réalisera, à partir de ces documents, une échelle de qualité.

Par Louis de Briant

6 décembre 2024 à 16h54

Pour les évaluations transmises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, la publication sur le site de la HAS se fera entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Pour les évaluations transmises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, la publication sur le site de la HAS se fera entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

À partir du 1er juillet prochain, les rapports d'évaluation de la qualité des prestations des établissements et services sociaux des médico-sociaux seront directement publiés sur le …

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