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Le projet de loi spéciale autorise quatre organismes de sécurité sociale à emprunter

Présenté ce 11 décembre, le projet de loi spéciale vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d’un nouveau budget. L'un des articles autorise des organismes de sécurité sociale, comme l'Acoss et la CNRACL, à émettre de la dette.

Par Caroline Cordier

11 décembre 2024 à 16h37

Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice. Afin…

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