17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi spéciale lié à l'urgence budgétaire
Le projet de loi spéciale, visant la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget, a été adopté définitivement. Le texte n'autorise aucune dépense nouvelle mais des fonds pourront être engagés en cas d'urgence, comme à Mayotte.
Par Caroline Cordier
19 décembre 2024 à 15h59
En l'absence de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le projet de loi spéciale a été définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs ont en effet adopté de façon conforme ce texte d'urgence budgétaire le 18 …
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