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La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
Les sages vont examiner le cadre d'une mise à l'isolement d'un majeur protégé
Une question prioritaire de constitutionnalité vise à permettre l'information systématique du tuteur ou curateur d'un majeur protégé par le directeur d'hôpital, lorsque ce majeur hospitalisé en psychiatrie est placé à l'isolement.
Par Caroline Cordier
30 décembre 2024 à 09h16
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11 décembre (à télécharger…
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