17h56
Article
Le Conseil de l'Europe prône le renforcement des droits des résidents d'Ehpad français
Les règles de la commande publique sont modifiées pour simplifier l'accès aux marchés
L'accès à la commande publique par les entreprises est simplifié et les règles d'exécution financières des marchés publics sont assouplies. Un décret apporte de nouvelles modifications au Code de la commande publique.
31 décembre 2024 à 13h50
Des modifications sont apportées en cette fin d'année 2024 au Code de la commande publique. Après la prolongation jusque fin 2025 du seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, dont la valeur estimée est inférieure à 100…
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