17h57
Article
La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
Trois activités de soins exemptent un groupement d'être érigé en établissement de santé
Médecine nucléaire, assistance médicale à la procréation et radiologie interventionnelle. Pour ces "seules autorisations" d'activités, un groupement de coopération sanitaire n'a pas besoin d'être érigé en établissement de santé. Un arrêté le précise.
Par Thomas Quéguiner
2 janvier 2025 à 08h09
À l'occasion d'un décret sorti le 31 décembre au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles fixe la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens peut …
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