La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Dans quelques secondes, vous allez être redirigé vers l'espace abonné pour pouvoir consulter cet article en entier. Bonne lecture...
Droit

L'office d'indemnisation des accidents médicaux doit revoir son référentiel

Frais de conseil, frais d'obsèques et frais divers des proches, prise en charge du forfait hospitalier, assistance par tierce personne. L'Oniam devra revoir son référentiel sur l'ensemble de ces points. (Image source/BSIP)

Le Conseil d'État vient d'enjoindre à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux d'abroger ou de modifier, dans un délai de six mois, son référentiel indicatif d'indemnisation pour les accidents médicaux, datant de mai 2023. Certaines dispositions dérogent en effet au principe de réparation intégrale du préjudice.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales(Oniam) a publié en2005 son propre référentiel indicatif…

Frais de conseil, frais d'obsèques et frais divers des proches, prise en charge du forfait hospitalier, assistance par tierce personne. L'Oniam devra revoir son référentiel sur l'ensemble de ces points. (Image source/BSIP)
Frais de conseil, frais d'obsèques et frais divers des proches, prise en charge du forfait hospitalier, assistance par tierce personne. L'Oniam devra revoir son référentiel sur l'ensemble de ces points. (Image source/BSIP)

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Dialogue social — Les praticiens hospitaliers obtiennent une revalorisation de la permanence des soins

Lire l'article

Soins à domicile — L'hospitalisation à domicile peut s'inspirer des initiatives à l'étranger pour rayonner

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité