18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
La protection fonctionnelle n'est pas garantie devant les magistrats financiers
La justice confirme la décision de l'ARS Normandie de refuser l'octroi de la protection fonctionnelle à une ancienne directrice de l'hôpital d'Argentan. Celle-ci était mise en cause devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes.
Par Jérôme Robillard
10 janvier 2025 à 15h52
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de questionnements sur sa…
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