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Les lanceurs d'alerte sont plus nombreux mais encore insuffisamment protégés
Le cadre de l'agrément et de la déclaration des services à la personne est mis à jour
La circulaire encadrant la déclaration et l'agrément des entreprises de services à la personne est modifiée. Le nouveau cahier des charges de l'agrément est intégré ainsi que la nouvelle dispense à la condition d'activité exclusive.
Par Cécile Rabeux
13 janvier 2025 à 17h07
La circulaire définissant les conditions d'obtention de la déclaration et de l'agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne est mise à jour. Le texte, publié le 10 janvier, remplace la circulaire du 11 avril 2019. Il précise…
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