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Les autorités de tutelle peuvent accélérer le déploiement du plan des 50 000 solutions

Les structures médico-sociales pour personnes handicapées peuvent éviter la procédure d'appel à projets pour des extensions de capacité dans le cadre du plan des 50 000 solutions. Cette décision doit être prise par les autorités de tutelle.

Par Edoxie Allier

3 février 2025 à 15h07

Une note d'information publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 31 janvier précise dans quel cadre les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap peuvent s'affranchir de la procédure…

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