16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le Conseil d'État réclame la publication du décret sur le fonds conventionnel
La Fédération des médecins de France obtient gain de cause devant le Conseil d'État. Ce dernier demande la publication, attendue depuis 2021, du décret sur la gestion du fonds de soutien aux actions conventionnelles.
Par Jérôme Robillard
18 février 2025 à 12h55
"C'est une victoire mais que le premier pas de la procédure", souligne Richard Talbot, trésorier de la Fédération des médecins de France (FMF), dans une actualité publiée sur le site du syndicat. Il réagit à une décision du Conseil d'État qui enjoint, dans un délai de six mois, au Gouvernement…
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