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PLFSS 2025
Les députés insoumis saisissent les sages sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie
Une saisine du Conseil constitutionnel par les députés de La France insoumise cible plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale. Sont notamment visés les objectifs de dépenses d'assurance maladie ou encore la "taxe lapin".
Par Caroline Cordier
20 février 2025 à 15h00
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les motifs de leur…
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