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PLFSS 2025

Le Conseil constitutionnel censure quatorze articles du budget de la sécurité sociale

Les articles sur les rendez-vous non honorés, les infirmiers coordinateurs en Ehpad ou les centres de soins non programmés de la loi de financement de la sécurité sociale sont censurés par le Conseil constitutionnel. Cette décision permet la publication de ce texte attendu sans modifier la trajectoire financière annoncée.

Par Jérôme Robillard

28 février 2025 à 16h21

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comprendra 89 articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28 février avec la diffusion de la d…

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