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La signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en Ehpad est suspendue

Une instruction suspend la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au sein des Ehpad afin de permettre l'aboutissement des travaux nationaux de simplification de cette démarche. Les agences régionales de santé peuvent toutefois continuer de contractualiser, notamment en cas de difficultés financières.

Par Edoxie Allier

3 mars 2025 à 16h24

L'instruction autorise la suspension de signature des Cpom avec les Ehpad mais n'interdit pas cette démarche, quand la situation de l'établissement l'exige. (Altopress/Photoalto/BSIP)
L'instruction autorise la suspension de signature des Cpom avec les Ehpad mais n'interdit pas cette démarche, quand la situation de l'établissement l'exige. (Altopress/Photoalto/BSIP) Droits réservés

L'objectif est de laisser aux travaux nationaux le temps d'aboutir. Dans une instruction publiée au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité du 28 février, la Direction…

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