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Le cadrage réglementaire du transport sanitaire partagé est désormais publié

Le ministère de la Santé a entériné par décret et arrêté les modalités organisationnelles du transport partagé de patients. Il a aussi publié le modèle de convention type régissant les liens entre les taxis et les caisses locales d'assurance maladie.

Par Thomas Quéguiner

3 mars 2025 à 16h08

Le détour occasionné en cas de transport partagé ne peut pas dépasser 10 km par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de 30 km. Quant à l'attente avant puis après l'heure de soin, elle doit se limiter à 45 minutes au total. (Burger/Phanie)
Le détour occasionné en cas de transport partagé ne peut pas dépasser 10 km par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de 30 km. Quant à l'attente avant puis après l'heure de soin, elle doit se limiter à 45 minutes au total. (Burger/Phanie) Droits réservés

Alors que l'Assurance maladie veut faire du transport sanitaire partagé la pratique de référence, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié un décret en ce sens le 1er mars au Journal officiel. Le texte revient ainsi…

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