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Les agences régionales de santé sont le socle des comités de protection des personnes
Les sages confirment la nécessité d'informer le tuteur en cas d'isolement en psychiatrie
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'en cas de renouvellement d'une mise à l'isolement psychiatrique d'un majeur protégé, le médecin doit systématiquement en informer la personne chargée de la mesure de protection juridique.
Par Caroline Cordier
5 mars 2025 à 15h20
Une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement vient d'être rendue. Transmise fin 2024 au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation…
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