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L'ordre professionnel guide les médecins sollicités dans le cadre d'une procédure pénale

Dans un rapport adopté fin 2024, l'ordre des médecins apporte des réponses aux questions fréquemment posées par ces professionnels en matière de procédure pénale. Secret médical, réquisition ou témoignage y sont abordés.

Par Clémence Nayrac

6 mars 2025 à 17h00

Le concours des médecins est souvent sollicité par les autorités judiciaires, ce qui suscite parmi les professionnels de nombreuses interrogations. (Voisin/Phanie)
Le concours des médecins est souvent sollicité par les autorités judiciaires, ce qui suscite parmi les professionnels de nombreuses interrogations. (Voisin/Phanie) Droits réservés

Parce que le concours des praticiens est souvent sollicité par les autorités judiciaires, quel que soit leur mode d'exercice, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a adopté lors d'une séance fin 2024 un rapport abordant les questions fréquemment rencontrées par les professionn…

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