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Le Conseil d'État confirme la validité de la comptabilité analytique en Ehpad

Dans un jugement du 25 février, le Conseil d'État déboute le Synerpa de sa demande d'annulation de l'arrêté relatif à la comptabilité analytique en Ehpad. La juridiction estime le texte justifié pour contrôler l'usage qui est fait des fonds publics.

Par Agathe Moret

19 mars 2025 à 09h52

Opposé à la mise en œuvre de la comptabilité analytique en Ehpad — résultante de la "moralisation" du secteur commercial opérée post-scandale Orpéa —, le Synerpa a déposé en février et octobre 2024 deux requêtes devant le Conseil d'État. Il y demandait…

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