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Le Conseil d'État se prononce en référé sur les contours de l'obstination déraisonnable

Le Conseil d'État annule une décision de limitation de soins du groupe hospitalier Nord-Essonne concernant un patient en situation de handicap. La haute juridiction précise que les risques liés aux traitements écartés n'apparaissent pas disproportionnés et ne relèvent pas d'une obstination déraisonnable.

Par Cécile Rabeux

21 mars 2025 à 11h01

Plusieurs décisions de l'équipe de soins ont prévu des limitations de thérapeutiques actives susceptibles d'être prodiguées au patient. (A. Noor/Image Point FR/BSIP)
Plusieurs décisions de l'équipe de soins ont prévu des limitations de thérapeutiques actives susceptibles d'être prodiguées au patient. (A. Noor/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Le 13 mars, le Conseil d'État a tranché en référé un litige opposant le groupe hospitalier Nord-Essonne et la famille d'un adulte en situation de handicap, pour lequel l'hôpital a pris plusieurs …

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