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Les députés rétablissent la régulation préalable à l'installation

Supprimée en commission, la mesure sur l'autorisation d'installation délivrée par les ARS est votée en séance publique par les députés. Une piste que ne privilégie pas le Gouvernement, qui préconise de supprimer le numerus apertus.

Par Clémence Nayrac et Jérôme Robillard

3 avril 2025 à 15h46

"La régulation n'est pas la coercition. Le principe de liberté d'installation prévaut. Il est inchangé pour 87% du territoire", rassure Guillaume Garot, le 2 avril, à la tribune de l'Assemblée nationale. Député Socialistes et apparentés de Mayenne, il est rapporteur d'…

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