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Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référé

C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Le tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.
Dans un arrêté du 25juin2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a agréé certains accords de travail dans le secteur non lucratif étendant la prime Ségur à environ 112000salariés auparavant exclus. Il s'agit principalement des…

C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)
C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

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