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Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référé

Le tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.

Par Emmanuelle Deleplace

8 avril 2025 à 14h04

C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)
C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Dans un arrêté du 25 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a agréé certains accords de travail dans le secteur non lucratif étendant la prime Ségur àenviron 112 000 salariés auparavant exclus. Il s'agit principalement des…

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