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Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Un tribunal reconnaît l'impact des difficultés organisationnelles sur la santé d'une cadre
La chambre administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision d'un CH refusant de reconnaître l'épuisement professionnel d'une cadre. Elle a considéré que les difficultés organisationnelles du service ont affecté la santé de la soignante.
Par Clémence Nayrac
16 avril 2025 à 13h34
Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement. Le tribunal reconnaît ainsi "l'imputabilit…
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