17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
La modulation tarifaire pour réserves injustifiées doit être dédiée aux cas "extrêmes"
L'exécutif détaille dans une note les modalités de prise en compte des reports à nouveau et des réserves des structures médico-sociales pour l'établissement de leur tarification. Il précise les crédits ne pouvant pas faire l'objet de reprise.
Par Agathe Moret
24 avril 2025 à 15h22
Validé le 4 février dernier par le Conseil d'État, le décret du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves a fait l'objet de précisions par les services centraux. Dans une note, dont Hospimedia a obtenu copie, l'administration…
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