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L'Assemblée nationale remanie la commande publique

En examinant le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont rétabli le haut conseil de l'enfance et de l'âge et celui de l'avenir de l'assurance maladie. Ils ont également apporté des modifications importantes à la commande publique. Les seuils des marchés pouvant s'exempter de publicité ont par exemple été relevés.

Par Géraldine Tribault

5 mai 2025 à 15h15

Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit d'alléger la charge administrative qui pèse notamment sur les entreprises. Il vise aussi à rationaliser les comités et commissions. (Godong/BSIP)
Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit d'alléger la charge administrative qui pèse notamment sur les entreprises. Il vise aussi à rationaliser les comités et commissions. (Godong/BSIP) Droits réservés

Les députés ont achevé le 30 avril une première partie de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique débuté en séance publique le 9 avril…

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