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Le Sénat décide à son tour d'alourdir les peines pour violences sur soignants

Suivant le mouvement initié en mars 2024 par les députés, les sénateurs ont largement conforté voire étoffé la proposition de loi centriste qui renforce la réponse pénale en cas de violences sur les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et professionnels de santé libéraux. Le dépôt de plainte est également facilité.

Par Thomas Quéguiner

7 mai 2025 à 13h51

Attendue des soignants, la proposition de loi adoptée il y a un an par les députés alourdit les peines pour violences physiques, verbales ou numériques sous le credo "zéro impunité". Son approbation solennelle par le Sénat est prévue le 13 mai. (Garo/Phanie)
Attendue des soignants, la proposition de loi adoptée il y a un an par les députés alourdit les peines pour violences physiques, verbales ou numériques sous le credo "zéro impunité". Son approbation solennelle par le Sénat est prévue le 13 mai. (Garo/Phanie) Droits réservés

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