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Le Sénat juge médiocre l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2024

Dans un bilan d'application des lois sur 2023-2024, la commission des affaires sociales du Sénat pointe de nombreux textes réglementaires toujours en attente. Le taux pour la loi de financement de la sécurité sociale 2024 s'élève seulement à 48%.

Par Caroline Cordier

19 mai 2025 à 13h27

Un carton rouge sur l'application des lois durant l'année parlementaire 2023-2024 est décerné par la commission des affaires sociales du Sénat. L'instabilité gouvernementale "n'est en effet pas un facteur d'accélération de [cette] application", a comment…

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