Le conseil national consultatif adopte un avis favorable concernant la nouvelle réglementation en matière de sécurité contre les risques d'incendie dans les habitats inclusifs. Un arrêté et un décret viennent répondre aux inquiétudes du secteur. Ils ancrent ces dispositifs dans la catégorie des bâtiments à usage d'habitation.
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées(CNCPH) rend un avis favorable concernant les projets de décret et d'arrêté relatifs aux règles spécifiques en…