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La France vise fin 2025 pour ratifier le règlement européen sur les données de santé

En marge du conseil du numérique en santé, organisé le 24 juin, la Délégation au numérique en santé a annoncé avoir entamé le travail d'écriture du projet de loi censé transposer le règlement sur l'espace européen des données de santé.

Par Manuel Magrez

25 juin 2025 à 12h53

Le cap est désormais clair. "Nous nous donnons jusqu'à la fin de l'année 2025 pour avoir un projet de loi construit", ratifiant le règlement sur l'espace européen des données de santé (EEDS), annonce Émilie Passemard, responsable du pôle des affaires réglementaires…

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