Hospimedia a pu consulter le projet de décret d'application de l'article 31 de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren). Les parlementaires qui suivent de près le sujet y voient une rédaction "moins-disante" et "décevante".
La très attendue loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique(Sren), définitivement adoptée en2024, vire à la déception pour certains parlementaires. Le projet de décret d'application de l'article31, qu'Hospimedia a pu consulter, est déjà passé…