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Le projet de décret d'application de la loi Sren ne convainc pas certains sénateurs

Hospimedia a pu consulter le projet de décret d'application de l'article 31 de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren). Les parlementaires qui suivent de près le sujet y voient une rédaction "moins-disante" et "décevante".

Par Manuel Magrez

18 juillet 2025 à 16h07

La rédaction du décret d'application, toujours en projet, est jugée "trop large" par certains parlementaires. (Erik Isakson/BSIP)
La rédaction du décret d'application, toujours en projet, est jugée "trop large" par certains parlementaires. (Erik Isakson/BSIP) Droits réservés

La très attendue loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), définitivement adoptée en 2024, vire à la déception pour certains parlementaires. Le projet de décret d'application de l'article 31, qu'Hospimedia a pu consulter, est déjà passé…

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