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Judiciaire

Un tribunal tranche pour la surmajoration de 465 heures réalisées durant la pandémie

Selon l'avocat de la plaignante, la décision du tribunal administratif de Nancy pourrait faire jurisprudence en faveur de la surmajoration des heures effectuées pendant la pandémie. (Amélie Benoist/image point FR/BSIP)

Le tribunal administratif de Nancy a, à son tour, tranché en faveur d'une soignante dans sa demande de rémunération et majoration des quelque 465 heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Le lien entre heures supplémentaires et pandémie est jugé indiscutable. D'autres décisions sont attendues dans les prochaines semaines.
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau…

Selon l'avocat de la plaignante, la décision du tribunal administratif de Nancy pourrait faire jurisprudence en faveur de la surmajoration des heures effectuées pendant la pandémie. (Amélie Benoist/image point FR/BSIP)
Selon l'avocat de la plaignante, la décision du tribunal administratif de Nancy pourrait faire jurisprudence en faveur de la surmajoration des heures effectuées pendant la pandémie. (Amélie Benoist/image point FR/BSIP)

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