La modulation du tarif hébergement en Ehpad est précisée dans une foire aux questions
La direction de la cohésion sociale publie une foire aux questions afin de préciser le cadre de mise en œuvre de la modulation du tarif hébergement au sein des Ehpad. Elle alerte sur le risque de requalification des structures non lucratives.La Direction générale de la cohésion sociale(DGCS) publie une foire aux questions permettant de clarifier la mise en œuvre de la modulation du tarif hébergement(à télécharger ci-dessous). Cette mesure, prévue par l'article24 de la loi Bien vieillir, permet…