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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
Le prélèvement sans dépôt de plainte préalable en cas de violences se développe
Au 1er janvier, 61 protocoles prévoyant la possibilité de procéder à un recueil de preuve sans plainte en cas de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles étaient signés, en lien avec les établissements et ARS. Une expertise est lancée.
Par Clémence Nayrac
29 juillet 2025 à 09h54
Interrogé dans le cadre d'une question écrite en date du 31 octobre 2024 par la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, Union centriste), le ministère de la Justice, dans sa réponse, dresse un premier bilan de la possibilité de réaliser des prélèvements au …
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