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Droit

L'office d'indemnisation des accidents médicaux révise son référentiel

L'Oniam a revu son référentiel d'indemnisation sur les frais de conseil, les frais d'obsèques et frais divers des proches, la prise en charge du forfait hospitalier et l'assistance par une tierce personne. (Tetra/BSIP)

Quatre postes de préjudices sont modifiés dans le référentiel indicatif d'indemnisation de l'Oniam au 1er juillet 2025. Depuis l'injection du Conseil d'État il y a six mois, l'office a procédé en ce sens à des mises en réserve dans ses offres.
Lors de sa séance du 24juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales(Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…

L'Oniam a revu son référentiel d'indemnisation sur les frais de conseil, les frais d'obsèques et frais divers des proches, la prise en charge du forfait hospitalier et l'assistance par une tierce personne. (Tetra/BSIP)
L'Oniam a revu son référentiel d'indemnisation sur les frais de conseil, les frais d'obsèques et frais divers des proches, la prise en charge du forfait hospitalier et l'assistance par une tierce personne. (Tetra/BSIP)

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