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Le Conseil constitutionnel censure l'article réintroduisant certains néonicotinoïdes

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l'article 2 de la loi Duplomb prévoyant des dérogations à l'utilisation de certains pesticides. Il s'est appuyé notamment sur la charte de l'environnement.

Par Géraldine Tribault

8 août 2025 à 11h55

Dans une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 2 permettant de déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences trait…

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