Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l'article 2 de la loi Duplomb prévoyant des dérogations à l'utilisation de certains pesticides. Il s'est appuyé notamment sur la charte de l'environnement.Dans une décision rendue le 7août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article2 permettant de déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences…